Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique explique comment A GRANATA traite les données personnelles des visiteurs de son site, des clients de sa boutique en ligne et des personnes qui prennent contact avec elle.
Elle présente les données traitées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les modalités de conservation et les droits des personnes concernées.
Les traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
A GRANATA
Société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros.
Siège social : Corsacci, 20136 Bocognano, France.
SIREN : 913 345 666.
SIRET : 913 345 666 00014.
Immatriculation : RCS Ajaccio 913 345 666.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22913345666.
Adresse e-mail : agranata.libri@gmail.com
Téléphone : 06 20 38 37 22.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter A GRANATA par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus, à l’attention d’Hélène Bonardi.
3. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations que vous communiquez.
Navigation, fonctionnement et sécurité du site :
Adresse IP.
Informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil.
Dates et heures de connexion.
Journaux techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité.
Formulaire de contact et échanges par e-mail :
Prénom et nom.
Adresse e-mail.
Contenu du message.
Pièces jointes éventuelles dans les échanges par e-mail.
Informations communiquées volontairement.
Création et utilisation d’un compte client :
Identité et adresse e-mail.
Identifiant et données d’authentification.
Adresses enregistrées.
Historique des commandes.
Le mot de passe du compte n’est pas conservé en clair.
Commandes :
Identité et coordonnées de contact.
Adresses de facturation et de livraison.
Produits commandés, quantités et prix.
Mode de livraison.
Statut, date et références de commande.
Paiements et remboursements :
Informations nécessaires à la transaction.
Références, montants et statut du paiement.
Moyen de paiement.
Éléments utiles à la prévention de la fraude et à la gestion des contestations.
Livraison :
Identité et coordonnées du destinataire.
Adresse de livraison.
Informations nécessaires à l’expédition, au suivi et à la remise du colis.
Service après-vente :
Demandes de rétractation.
Retours et réclamations.
Justificatifs utiles.
Échanges relatifs aux garanties et remboursements.
Gestion des cookies :
Choix d’acceptation ou de refus.
Préférences et informations techniques nécessaires à leur mémorisation.
Selon les fonctions utilisées, informations nécessaires à la preuve du consentement.
Protection du formulaire :
Informations techniques et signaux d’interaction traités par hCaptcha pour détecter les soumissions automatisées.
A GRANATA ne vous demande pas de communiquer de données sensibles, telles que des informations relatives à votre santé, à vos opinions politiques ou à vos convictions religieuses. Évitez de transmettre de telles informations dans les champs libres et les messages.
4. INFORMATIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande, à la création du compte demandé ou à l’exécution de votre commande.
Si ces informations ne sont pas fournies, A GRANATA peut ne pas être en mesure de fournir le service concerné.
Les autres informations sont facultatives.
5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à une demande concernant un achat envisagé : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Répondre aux autres messages : intérêt légitime d’A GRANATA à traiter les demandes reçues.
Créer et gérer le compte client demandé : exécution du service de compte client.
Enregistrer, confirmer et exécuter une commande : exécution du contrat.
Préparer et livrer les produits : exécution du contrat.
Traiter les paiements et remboursements : exécution du contrat.
Gérer les rétractations, réclamations et garanties : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
Établir et conserver les pièces comptables et fiscales : obligation légale.
Protéger le site, le formulaire et les transactions contre les abus : intérêt légitime à assurer la sécurité des services, sous réserve des règles propres aux traceurs et aux services utilisés.
Établir, exercer ou défendre des droits : intérêt légitime à préserver les éléments nécessaires en cas de contestation ou de litige.
Réaliser les sauvegardes nécessaires à la continuité du site : intérêt légitime à protéger les données et à permettre la restauration du service.
Gérer les choix relatifs aux cookies : respect des obligations applicables au recueil et à la gestion du consentement.
Utiliser des traceurs facultatifs, lorsqu’ils sont activés : consentement préalable.
L’acceptation des Conditions générales de vente ne constitue pas un consentement à l’utilisation de cookies facultatifs ou à la réception de communications publicitaires.
Aucune inscription à une newsletter n’est actuellement proposée sur le site.
6. FORMULAIRE DE CONTACT ET PROTECTION ANTISPAM
Le formulaire de contact utilise WPForms.
Les soumissions sont envoyées à la messagerie d’A GRANATA. L’enregistrement des entrées dans la base de données WordPress et la sauvegarde distante des entrées WPForms ne sont pas activés dans la configuration retenue.
Les messages reçus sont conservés dans la messagerie selon les durées précisées dans la présente politique.
Le formulaire utilise également hCaptcha, un service fourni par Intuition Machines, Inc., afin de limiter les soumissions automatisées et les abus.
Ce service peut traiter des informations relatives à l’appareil, au navigateur, à la connexion et aux interactions nécessaires à la détection des comportements automatisés.
Les traitements et les éventuels transferts internationaux réalisés dans ce cadre sont décrits dans la Politique de confidentialité de hCaptcha.
7. COMPTE CLIENT ET COMMANDES
Vous pouvez créer un compte pour enregistrer certaines informations et retrouver vos commandes. L’achat sans compte est possible lorsque cette option est proposée dans le parcours de commande.
Les données du compte sont utilisées pour fournir ce service et faciliter vos achats.
Les données de commande permettent notamment de gérer les paiements, la préparation, la livraison, les retours et le service après-vente.
La suppression d’un compte ne provoque pas nécessairement la suppression des factures et des preuves contractuelles. Les informations soumises à une obligation de conservation ou nécessaires à la défense de droits sont conservées séparément, avec un accès limité.
8. PAIEMENT AVEC WOOPAYMENTS
Les paiements en ligne sont traités au moyen de WooPayments, qui fonctionne avec Stripe pour la fourniture des services de paiement.
Les données nécessaires à la transaction et à sa sécurisation sont communiquées aux acteurs intervenant dans le paiement. Elles peuvent notamment comprendre :
Les informations de facturation.
Les références et le montant de la commande.
Les informations techniques nécessaires à la transaction.
Les données du moyen de paiement.
A GRANATA ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme dans la base de données de sa boutique.
Elle accède aux informations nécessaires au suivi des transactions, telles que leurs références, leur statut et des éléments partiellement masqués du moyen de paiement.
Les acteurs du paiement peuvent également traiter certaines données pour satisfaire leurs obligations réglementaires, prévenir la fraude et gérer les contestations.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
9. LIVRAISON AVEC COLISSIMO
Pour les livraisons Colissimo, A GRANATA transmet à La Poste et aux intervenants nécessaires à l’acheminement les données utiles à la préparation, au transport, au suivi et à la remise du colis.
Ces données comprennent notamment :
Le nom et le prénom du destinataire.
L’adresse de livraison.
L’adresse e-mail ou le téléphone lorsque ces informations sont nécessaires au service de livraison.
Les références utiles à l’expédition.
La Poste traite également certaines données dans le cadre de ses propres obligations et selon ses informations de protection des données personnelles.
10. HÉBERGEMENT, MESSAGERIE ET SAUVEGARDES
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France.
L’hébergement implique notamment le stockage des données nécessaires au fonctionnement de la boutique et le traitement de journaux techniques.
Les e-mails transactionnels du site sont acheminés par les services d’envoi de l’hébergement OVHcloud dans la configuration identifiée.
A GRANATA utilise également la boîte Gmail agranata.libri@gmail.com pour recevoir les demandes et gérer les échanges avec les utilisateurs et les clients.
Ces échanges peuvent contenir les coordonnées des personnes, le contenu des messages et les informations utiles au traitement des demandes.
Des sauvegardes sont réalisées avec UpdraftPlus pour permettre la restauration du site et de ses données en cas d’incident.
Le dispositif prévu après livraison du site consiste en des sauvegardes automatiques hebdomadaires stockées dans un espace Google Drive personnel placé sous le contrôle d’Hélène Bonardi.
Les sauvegardes peuvent contenir des copies des données présentes dans la base du site au moment de leur création. Elles sont destinées à la restauration et ne sont pas utilisées comme une base active de relation client.
La rotation et la durée maximale de conservation de ces copies sont à préciser avant la mise en service définitive du dispositif.
11. FIL INSTAGRAM ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le site affiche un fil Instagram au moyen de l’extension Smash Balloon Instagram Feed.
Le mode de protection RGPD est réglé sur « Oui ». Ce réglage vise notamment à utiliser des copies locales des images et à limiter les chargements directs depuis les serveurs Instagram dans le navigateur du visiteur.
Le serveur du site continue à échanger avec les services nécessaires pour récupérer et actualiser les publications.
Le site comporte également des liens vers Facebook et Instagram. Lorsque vous suivez ces liens, les traitements réalisés par ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
La présence d’un lien ne doit pas être confondue avec le chargement direct d’un contenu tiers dans une page du site.
12. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’A GRANATA, dans la limite de leurs fonctions.
Selon les services utilisés et les nécessités du traitement, elles peuvent être communiquées :
À OVH, pour l’hébergement et l’acheminement des e-mails du site.
Aux acteurs intervenant dans WooPayments, notamment Stripe.
À La Poste, pour les livraisons Colissimo.
À Google, pour Gmail et le stockage des sauvegardes dans Google Drive selon le dispositif retenu.
À CookieYes, pour les fonctions de gestion du consentement utilisées.
À Intuition Machines, pour le service hCaptcha.
Aux intervenants nécessaires au fonctionnement du fil Instagram, selon les échanges effectivement réalisés.
Aux professionnels habilités intervenant dans la comptabilité et le conseil.
Aux prestataires techniques autorisés lorsqu’une intervention ponctuelle est nécessaire.
Aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une communication est nécessaire à la défense de droits.
Les outils techniques installés sur le site ne reçoivent pas nécessairement tous une copie des données : les transmissions dépendent de leur fonctionnement et de leur configuration.
A GRANATA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.
13. DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
Une distinction est faite entre leur utilisation courante, pour traiter les commandes et les demandes, et leur archivage à accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits justifie une conservation supplémentaire.
Demandes de contact ordinaires, sans commande ni litige :
Suppression au plus tard douze mois après la clôture de la demande, sauf besoin particulier justifié.
Comptes clients :
Suppression après deux ans sans connexion ni commande.
Les pièces devant être conservées pour d’autres finalités sont archivées séparément.
Données nécessaires à l’exécution des commandes :
Conservation pendant l’exécution et le suivi, puis archivage des seuls éléments nécessaires aux obligations légales et à la défense de droits.
Factures et pièces comptables :
Conservation pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros :
Conservation conformément au régime légal applicable : dix ans à compter de la conclusion en cas de livraison immédiate.
Lorsque la livraison n’est pas immédiate : conservation de la conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de celle-ci.
Retours, garanties, réclamations et litiges :
Conservation pendant le traitement du dossier, puis conservation limitée aux éléments nécessaires pendant les délais de prescription applicables.
Informations relatives aux transactions détenues par A GRANATA :
Conservation selon les obligations et besoins applicables aux commandes, aux pièces comptables et aux contestations.
Données détenues par les acteurs du paiement ou de la livraison :
Conservation selon leurs obligations, leurs rôles et leurs informations de confidentialité.
Choix d’acceptation ou de refus des cookies :
Mémorisation pendant 365 jours, sauf modification du choix ou suppression des données de navigation avant cette échéance.
Autres cookies :
Conservation selon les durées propres à chaque traceur, indiquées dans le gestionnaire ou l’information détaillée relative aux cookies.
Sauvegardes :
Conservation selon la rotation du dispositif de sauvegarde. La durée maximale reste à préciser avant sa mise en service définitive.
Les éléments concernés par un litige, une procédure ou une obligation légale peuvent être conservés au-delà du calendrier habituel, uniquement dans la mesure nécessaire.
La suppression d’une donnée active peut ne pas entraîner son retrait immédiat d’une sauvegarde antérieure. Les copies sont éliminées selon leur rotation. En cas de restauration, les demandes de suppression et règles de conservation doivent être réappliquées.
14. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour stocker ou lire certaines informations sur votre appareil.
Certaines fonctions nécessitent des traceurs, notamment pour :
Conserver le panier.
Maintenir une session.
Permettre le déroulement de la commande.
Assurer certaines fonctions de sécurité.
Mémoriser les préférences de consentement.
Seuls les traceurs remplissant effectivement les conditions d’exemption peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix depuis CookieYes, puis modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du dispositif « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles de la boutique.
Votre choix est mémorisé pendant 365 jours, sauf modification ou suppression préalable des données de navigation. Cette durée ne correspond pas à la durée de tous les cookies, qui varie selon leur fonction.
Le suivi d’attribution des commandes WooCommerce est désactivé dans la configuration retenue.
Les informations détaillées sur les traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées doivent être accessibles depuis le gestionnaire de consentement ou un tableau associé à cette politique.
15. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains services utilisés par A GRANATA peuvent impliquer des traitements ou des accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre :
De Gmail et Google Drive.
Des services de paiement.
De hCaptcha.
De la gestion du consentement.
Des services liés aux réseaux sociaux.
Les transferts doivent reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures nécessaires selon la situation.
Les mécanismes effectivement applicables dépendent du fournisseur, de l’entité concernée, du service et des conditions contractuelles retenues.
Les fournisseurs présentent leurs pratiques et mécanismes dans leurs informations de confidentialité, notamment :
Pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables, contactez A GRANATA à agranata.libri@gmail.com.
16. VOS DROITS
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez bénéficier :
Du droit d’accès à vos données.
Du droit de rectification.
Du droit à l’effacement.
Du droit à la limitation du traitement.
Du droit d’opposition, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.
Du droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable.
Du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements licitement réalisés avant son retrait.
Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Ces droits ne sont pas absolus. Une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits peut notamment justifier la conservation de certaines données.
Pour exercer vos droits :
A GRANATA — À l’attention d’Hélène Bonardi
Corsacci, 20136 Bocognano, France.
E-mail : agranata.libri@gmail.com
Vous pouvez préciser en objet : « Exercice de mes droits RGPD ».
Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire.
Une réponse est apportée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial.
17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France.
Site internet : https://www.cnil.fr/.
Vous pouvez également contacter A GRANATA pour signaler une difficulté. Cette démarche n’est pas une condition préalable à la saisine de la CNIL.
18. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
A GRANATA doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation et les accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment la maîtrise des accès au site, la protection des comptes, les mises à jour et les sauvegardes.
Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants et à signaler toute utilisation suspecte de leur compte.
19. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut évoluer en fonction des services proposés, des prestataires, des pratiques et des obligations applicables.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées sont informées des changements par un moyen adapté.
Une modification de cette politique ne remplace pas le recueil d’un consentement lorsque celui-ci est requis.
